Vente de véhicule
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Papiers à conserver
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
