Vente de véhicule
Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers…). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
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Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
