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Vente de véhicule

Formulaire

Déclaration 2021 des revenus 2020 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)

Vérifié le 08/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des <a href="https://www.quintin.fr/vente-de-vehicule/?xml=R41207">Dom</a>.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances