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Vente de véhicule

Formulaire

Permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11287*02)

Vérifié le 03/02/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :